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Les présentes conditions d'utilisation de Vita-Store (« Conditions d'utilisation ») sont émises par BMS Vital pour son propre compte. L'accès et l'utilisation du site Internet www.vita-store.eu (ci-après le « Site Internet ») ainsi que les informations, matériels, produits et services disponibles via le Site Internet sont soumis aux présentes conditions d'utilisation.
Les conditions d'utilisation peuvent être mises à jour de temps à autre. Les versions mises à jour seront publiées sur le site Web et entreront en vigueur immédiatement. Lorsque vous utilisez le site Web, vous devez vérifier régulièrement si les conditions d'utilisation ont été mises à jour ou modifiées.
1. Introduction
Ces conditions d'utilisation s'appliquent uniquement à votre utilisation de ce site Web. Si vous achetez des produits ou des services auprès de BMS Vital, des conditions générales supplémentaires s'appliquent. La politique de confidentialité de Vita-Store décrit comment BMS Vital collecte et traite les informations personnelles et non personnelles lorsque vous utilisez ce site Web et doit être lue avec les présentes conditions d'utilisation. Vous pouvez accéder aux zones publiques de ce site Web sans fournir d'informations personnelles. Les zones protégées par mot de passe de ce site Web vous obligent à fournir certaines informations personnelles à BMS Vital.
BMS Vital peut réviser ces conditions d'utilisation à tout moment.
2. Matériel et conduite des visiteurs
Outre les données personnelles couvertes par la politique de confidentialité de Vita-Store , toute information que vous transmettez ou publiez sur ce site Web est considérée comme non confidentielle. BMS Vital n'a aucune obligation concernant ces informations et est libre de les utiliser à toutes fins.
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• qui est menaçant ou injurieux, diffamatoire ou scandaleux, obscène ou pornographique, séditieux, susceptible d'inciter à la haine, discriminatoire, blasphématoire, portant atteinte à la confiance ou à la vie privée, ou autrement inapproprié ;
• que vous n'avez pas le droit légal d'utiliser ;
• qui constitue ou encourage une conduite qui constituerait une infraction pénale ou civile ou donnerait lieu à une responsabilité pénale ou civile ; ou
• qui pourraient nuire au Site Internet ou aux systèmes de BMS Vital (tels que virus informatiques, bombes logiques, chevaux de Troie, vers, composants nuisibles, données corrompues ou autres logiciels malveillants ou données nuisibles).
3. Liens vers d'autres sites Web
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7. Clause de divisibilité
Si l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation devait être invalide ou déclarée invalide par un tribunal, cela n'affecterait pas la validité des autres conditions.
8. Loi applicable
Cet avis sera régi et interprété conformément aux lois des Pays-Bas. Tout litige découlant de ou lié à cet avis est soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d'Amsterdam, aux Pays-Bas.
9. Langue
Les présentes conditions d'utilisation sont rédigées en langue anglaise. Les traductions sont uniquement destinées à votre commodité. En cas d'incohérence, la version anglaise prévaudra.
Date de publication : 11 mai 2018
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