Conditions générales de vente

Date d'entrée en vigueur : 1er juillet 2025

1. Informations sur l'entreprise

Ce site web est exploité par :
BMS Vital
Paul Scholtenweg 70
5652XD Eindhoven
Pays-Bas
Courriel : info@vita-store.eu
Téléphone : +31 6 21928433

Numéro d'immatriculation à la Chambre de commerce (KvK) : 66792487
Numéro de TVA (BTW) : NL002469137B55

L'exécution et la logistique sont assurées par Fulfilmentcrowd.
Les paiements en ligne sont traités via Stripe ou virement bancaire (sous réserve de modifications).

2. Portée et acceptation

Les présentes conditions s'appliquent à tous les visiteurs et clients du site web.
En utilisant ce site ou en passant une commande, vous confirmez avoir lu et accepté les présentes conditions ainsi que notre Politique de confidentialité et notre Politique de retour.

3. Utilisation du site web

Vous vous engagez à ne pas faire un usage abusif du site. Il est notamment interdit de :

• utiliser le site à des fins illégales, nuisibles ou frauduleuses ;
• télécharger ou transmettre des virus, malwares ou tout autre code nuisible ;
• violer les droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée d'autrui.

BMS Vital se réserve le droit de restreindre ou de bloquer l'accès au site en cas de violation.

4. Commandes et conclusion du contrat

En passant une commande, vous soumettez une offre d'achat de produit(s).
Le contrat est conclu dès que vous recevez la confirmation de commande par e-mail.
Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande en cas de rupture de stock, d'erreur ou de suspicion de fraude.

5. Prix et paiement

Tous les prix sont indiqués en euros (EUR) et incluent la TVA, sauf mention contraire.

Moyens de paiement acceptés :

• Stripe (cartes de crédit/débit principales)
• Virement bancaire

Les modes de paiement peuvent être mis à jour à tout moment.

6. Expédition et livraison

Nous livrons dans tous les pays de l'Union européenne, ainsi qu'en Suisse et en Serbie.
Les commandes sont expédiées les jours ouvrables. Le délai de livraison estimé est de 2 à 10 jours ouvrés.
Nous utilisons le service de messagerie de notre choix.
Les commandes en attente (backorders) sont expédiées sans frais supplémentaires.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre page Informations sur la livraison.

7. Droit de rétractation (retours)

Vous pouvez vous rétracter de votre achat dans un délai de 14 jours après réception de la commande, à condition que le produit soit non ouvert et scellé.

Pour initier un retour, veuillez nous contacter à l'adresse : info@vita-store.eu

Adresse de retour :
BMS Vital
De Boer Transport c/o Fulfilmentcrowd
Holtum Noordweg 87
6121RE Born
Pays-Bas

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou incorrect.
Les produits ouverts ou descellés ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène.

8. Produits défectueux ou incorrects

Veuillez nous informer dans un délai de 14 jours après réception.
Un remplacement ou un remboursement sera effectué dès réception du retour.
Vos droits légaux ne sont pas affectés.

9. Limitation de responsabilité

BMS Vital décline toute responsabilité pour les pertes indirectes ou consécutives, y compris la perte de données, de chiffre d'affaires ou d'accès au site.

Cette clause n'affecte pas la responsabilité en cas de faute intentionnelle, de négligence grave ou d'obligations légales impératives.

10. Confidentialité et cookies

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
En utilisant ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies selon notre Politique relative aux cookies.

11. Règlement des litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit néerlandais.
Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d'Amsterdam.
Vous pouvez également déposer une plainte via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://consumer-redress.ec.europa.eu

12. Langue

Les présentes conditions sont rédigées en anglais.
En cas de divergence, la version anglaise prévaut.

Des questions ?

Veuillez contacter notre service client à l'adresse suivante :
info@vita-store.eu
Nous répondons sous un jour ouvrable.